Pour quel PaCS défilons-nous ?
A quelques jours de l’adoption définitive du Pacte Civil de Solidarité par l’Assemblée nationale, prévue le 30 juin prochain, les gays et les lesbiennes sont appelé-es à défiler sous le mot d’ordre « Contre l’homophobie, pour le PaCS ». Si la lutte contre la haine et l’exclusion des homosexuel-les ne peut qu’emporter l’adhésion, peut-on apporter un soutien sans réserve au Pacte civil de solidarité ? Pour quel PaCS défilons-nous aujourd’hui ?

 Pour un PaCS qui exclut avec cynisme les personnes précaires en leur imposant de choisir entre la signature d’un PaCS et le maintient de leurs allocations ?  Ce sera le cas, en particulier, des malades du sida percevant l’Allocation Adulte Handicapé. Pour un PaCS qui n’accorde aucun droit automatique au séjour à nous amant-es étrangers ou sans papiers ? Ils-elles seront une fois encore rendu-es à l’arbitraire des préfectures. Pour un PaCS qui affiche son absurdité, entraînant la perte immédiate des minima sociaux quand l’imposition commune n’intervient qu’après deux ans ?  Pour un PaCS qui ignore la famille homoparentale, refuse d’envisager l’adoption ou l’aide médicale à la procréation ? Pour un PaCS qui voudrait masquer sa timidité en matière de droits réels par la reconnaissance symbolique des couples homosexuels… mais leur refuse la signature en mairie ?

 Pour quoi défilons-nous, enfin, quand ce texte, que la gauche gouvernementale a tenu, avec insistance, à différencier du mariage, porte lui-même sa part d’homophobie ? En effet, en refusant d’ouvrir des droits aujourd’hui propres au mariage, le PaCS consacre l’inégalité entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels qui en demeurent exclus.

 Pourtant, en dépit de ces insuffisances, l’Observatoire du PaCS soutient le principe d’un PaCS, contrat universaliste ouvert aux couples hétérosexuels comme homosexuels, alternative au mariage et au concubinage, et premier pas vers l’égalité des sexualités. D’ores et déjà, par son action, l’Observatoire du PaCS a contribué à la suppression des délais de carence pour les droits de succession. Dès l’application du PaCS, nous continuerons de travailler à son amélioration. Nous enregistrerons les difficultés rencontrées par les usagers, nous interviendrons auprès des institutions compétentes pour faire évoluer la législation et nous agirons pour la constitution d’une jurisprudence en formulant des recours. Nous sommes les futurs usagers du PaCS. Nous défilons aujourd'hui pour un PaCS qui demain réponde enfin à l'exigence d'améliorer nos vies.

Le premier rapport de l’Observatoire du PaCS est consultable sur l’internet (www.chez.com/obspacs) et disponible contre un chèque de 29 francs à l’ordre des « amis de l’Observatoire du PaCS ».